Actualité réglementaire, CPO, outils de mise en oeuvre, I-Milo

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Actualité réglementaire

Le décret paru le 5 aout 2020 définit les conditions de mise en œuvre de l’obligation de formation et les motifs d’exemption pour les jeunes soumis à cette obligation. Il précise également le rôle des Missions Locales placées au cœur du dispositif en étant chargées de contrôler le respect de cette obligation de formation. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020, soit le 1er septembre.

Ce décret sera suivi d'une instruction ministérielle dont la publication interviendra dans le courant du mois de septembre. Cette instruction a vocation à préciser l'organisation de l'obligation de formation concernant le pilotage stratégique et opérationnel, le rôle des PSAD ainsi que les modalités concrètes de mise en œuvre par les Missions Locales.

Avenants financiers à la CPO des Missions Locales au titre de l'année 2020

Les montants des crédits alloués à l'obligation de formation qui ont été versés par les Direcctes le sont pour le compte de l'année civile 2020.

La clé de répartition des crédits est spécifiée et a été élaborée en fonction du nombre de décrocheurs en se basant sur la campagne SIEI 2019-2020.

Le montant de ces crédits est basé sur les 4 mois restant de 2020. En 2021, de nouveaux crédits correspondants à une année pleine devraient être versés aux Missions Locales au titre de leur activité liée à la mise en œuvre de l'obligation de formation.

Outils de mise en œuvre de l'obligation de formation : lancement du programme « Avenir en Main 16-18 »

Afin d’accompagner les conditions de réussite de l’obligation de formation, le programme « Avenir en main 16-18 », défini et construit par le réseau, repose sur 3 phases correspondant aux attendus de l’obligation de formation ainsi qu’au parcours des jeunes concernés :

  • Une phase de repérage
  • Une phase de prise de contact et d’accueil
  • Une phase d’accompagnement et de remobilisation

Le programme « Avenir en Main 16-18 » a vocation à donner un cadre d’action globale commun à l’ensemble des Missions Locales , traduisant de manière opérationnelle le rôle et l’action des Missions Locales dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation de formation.

Ce cadre sera localement enrichi par les actions et l’organisation adaptée aux spécificités de leur territoire d’intervention. Il n’est donc pas normatif et s’appliquera avec souplesse selon les besoins identifiés par chacune des Missions Locales.

Dans l’attente d’une communication plus fournie concernant le programme "Avenir en Main 16-18", vous trouverez ci-après un schéma synthétique présentant ce programme. L’UNML remercie les Missions Locales de leur participation à la recherche du nom du programme.

Une version définitive de présentation du programme Avenir en Main 16-18 sera transmise à l’issue de la publication de l’instruction ministérielle.

Une première version d'une boite à outils à destination du réseau est mise en ligne faisant office de Centre de Ressources de l'obligation de formation au travers de son programme « Avenir en Main 16-18 »

Cette boite à outils ayant vocation à être alimentée régulièrement est composée à ce jour de fiches techniques reprenant les étapes de la mise en œuvre de l'obligation de formation (Repérage, Prise de contact et accueil, Accompagnement). Chacune de ces sections est composée également de fiches présentant des actions développées par des Missions Locales auprès de jeunes mineurs, dans une démarche d’essaimage des pratiques.

Enfin, un guide de déploiement de l'obligation de formation réalisé par Eurogroup pour la DILPEJ sera prochainement diffusé aux acteurs concernés.

Pour accéder à la boîte à outils : cliquer ici

Actualité I-Milo, le système d’information des Missions Locales

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation de formation et de son démarrage le 1er septembre conformément au décret paru le 5 aout 2020, des évolutions d’I-Milo sont et seront disponibles dans la version 2.14 prévue le 17 novembre.

Dans l’attente de la production de ces évolutions, prévue en cohérence avec la fin de campagne d’identification de mi-novembre, le suivi dans i-milo est possible grâce à :

  • la mise à jour des situations prouvant du respect de l’obligation de formation (dispositif PACEA, Emploi, Formation, Contrat en Alternance, Scolarité, Service civique, etc.) dans les dossiers des jeunes.
  • l’utilisation des facettes graphiques pour cibler les jeunes mineurs « NEET » non accompagnés relevant de l’obligation et connus des Missions Locales : un tutoriel sous forme de copies d’écran est en cours de finalisation et sera mis à disposition dans les meilleurs délais pour accompagner dans l’utilisation de ces outils.
  • La mise à jour et l’adaptation de la requête déjà existante dans le décisionnel I-Milo concernant les jeunes mineurs, qui permettra, à une date donnée, de connaitre la liste des jeunes mineurs qui relèvent de l’obligation de formation, ou de connaitre la situation de ceux qui n’en relèvent pas.

Ces premières mesures permettront de suivre l’activité sur I-Milo pour le lancement de l’obligation de formation, et l’UNML ne manquera pas de tenir les Missions Locales informées dès que ces outils seront opérationnels. Il est à noter que lors de la mise en ligne des évolutions prévues pour la mi-novembre, toutes les données saisies jusqu’alors seront prises en compte pour permettre la valorisation des actions dans ce cadre depuis le 1er septembre.