Aide sociale à l’enfance : les acteurs se mobilisent pour faciliter l’insertion des jeunes (accord cadre)

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Une part importante des jeunes sortant de l'Aide sociale à l'enfance doit faire face à des ruptures importantes lors du passage à la majorité, et un manque d’accompagnement accroît les difficultés et les freins à une insertion sociale et professionnelle durable. Faciliter et améliorer la coordination des actrices et acteurs concernés est au centre des enjeux et des préoccupations de l'accord-cadre en cours de signature. Objectifs : apporter aux jeunes concernés l’accompagnement et le soutien nécessaires dans leur parcours et sécuriser leur sortie de la protection de l’enfance.

Lire l'accord cadre à la signature de Brigitte Klinkert, Ministre déléguée à l’insertion ; Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à l’enfance et aux familles ; Jean-Patrick Gille, président de l’UNML ; Claude Garcera, président de l’UNHAJ; Josiane Bigot présidente de la CNAPE.

Selon l’observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), le nombre de mineurs pris en charge en protection de l'enfance est estimé à 295 357 sur la France entière, soit un taux d’environ 2% des moins de 18 ans.

Le nombre de jeunes majeurs concernés par une prestation de protection de l’enfance est estimé à près de 21 400 sur la France entière, ce qui représente 9,2 ‰ des 18-21 ans, un léger recul par rapport à 2014.

La sortie des jeunes de la protection de l’enfance est un sujet majeur dont les problématiques sont désormais connues de l’ensemble du champ des acteurs concernés. Chaque année environ 15 000 jeunes sortent de la protection de l’enfance et il convient d’apporter une attention particulière aux jeunes les plus vulnérables.

Cela se traduit notamment par une volonté conjointe du Gouvernement et des acteurs concernés d’établir un accord-cadre permettant de contractualiser un engagement commun. La question de l’autonomie des jeunes ayant fait l’objet d’un parcours en protection de l’enfance se pose aujourd’hui avec une acuité toute particulière. Chaque enfant suivi présente des besoins d’accompagnement qui lui sont propres, auxquels il est nécessaire de répondre. A leur majorité, la situation de chacun est très variable : poursuite d’études, parcours d’insertion professionnelle ou besoin d’accompagnement renforcé. Aucune solution prédéfinie ne peut être calquée à chaque situation individuelle.

Si tous les enfants suivis n’ont pas vocation à intégrer un dispositif d’insertion professionnelle de droit commun lors des entretiens de préparation à la majorité, il n’en demeure pas moins que l’accès à ces dispositifs doit être largement amélioré. Cet accord s’inscrit donc dans la volonté de se doter d’un outil complémentaire au service de la préparation de l’avenir des jeunes protégés.

Avec la crise sanitaire et ses conséquences parfois dramatiques sur le plan social et humain, la situation est telle qu’une attention encore plus soutenue doit être portée à la sortie de l’aide sociale à l’enfance de jeunes dont la vulnérabilité est parfois importante.

En effet, l’autonomie du jeune est rarement acquise à la majorité. La situation de risque ou de danger qui a présidé à la mise en œuvre de mesures éducatives ou de placement a souvent fragilisé l’enfant, au point de rendre plus délicate son entrée dans la vie adulte. Cette autonomie doit donc être davantage anticipée avec l’ensemble des acteurs qui concourent à la protection de l’enfant.

Ce présent accord cadre associe les acteurs de la protection de l’enfance et rassemble des acteurs allant du champ de l’insertion sociale et professionnelle jusqu’aux acteurs du logement afin de couvrir la totalité des problématiques et freins périphériques à une insertion sociale et professionnelle durable auxquels peuvent être confrontés les jeunes sortant de la protection de l’enfance.

En effet, une part importante des jeunes doit faire face à des ruptures importantes lors du passage à la majorité, et un manque d’accompagnement des jeunes accroît les difficultés et les freins à une insertion sociale et professionnelle durable. 15,8 % de ces jeunes ne sont plus scolarisés à 16 ans (1). Faciliter et améliorer la coordination des actrices et acteurs concernés est au centre des enjeux et des préoccupations de cet accord-cadre, afin d’apporter aux jeunes concernés l’accompagnement et le soutien nécessaires dans leur parcours et de sécuriser leur sortie de la protection de l’enfance.

Repérage des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance pouvant entrer dans un PACEA et diagnostic partagé

Cet accord-cadre s’inscrit dans la volonté des réseaux de renforcer les coopérations afin de faciliter à la fois le repérage des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance pouvant entrer dans un PACEA, et les modalités d’organisation du diagnostic partagé et des actions spécifiques à mettre en place, selon le texte de l’accord-cadre. La Cnape s’engage, notamment, à faciliter l’accès des conseillers des Missions Locales aux jeunes de l’aide sociale à l’enfance.

Une des clés de réussite de cette initiative est le travail collaboratif avec les professionnels de la protection de l’enfance.

En effet, une des missions de la protection de l’enfance est également d’accompagner le mineur vers son autonomie. Des entretiens individualisés doivent notamment être organisés par l’Aide sociale à l’enfance dans cet objectif. L’intervention des Missions Locales devra être pensée et déployée en lien avec le référent ASE et les professionnels qui accompagnent le jeune au quotidien afin que son projet professionnel et d’insertion soit élaboré de manière concertée, coordonné et soit cohérente avec l’ensemble de son accompagnement. La transition avec le droit commun à la majorité du jeune ou à la fin de son contrat jeune majeur n’en sera que facilitée.

Cet accord a été préparé en liaison avec l’Assemblée des Départements de France.

1 « Échec et retard scolaire des enfants hébergés par l’aide sociale à l’enfance », DREES, 2013