[PMSMP - Service Civique] Reprise des activités sur site : 2 kits mis à disposition

Représentation du réseau |

Afin d'accompagner le réseau des Missions Locales dans cette période de crise sanitaire, l'UNML met à disposition deux kits sur mesure, l'un relatif au PMSMP et l'autre au Service Civique. Ils seront amenés à être régulièrement actualisés, en fonction des questions complémentaires posées par le réseau et des évolutions réglementaires.
Ces documents viennent enrichir les étapes 3 et 4 du "Pas à Pas" édité par l'UNML.

Accéder au "Pas à Pas" de réouverture progressive des sites

KIT «PMSMP en période de crise sanitaire»

Le Bureau de l'UNML du 6 mai dernier a statué sur une mobilisation possible des PMSMP (périodes de mise en situation en milieu professionnel) dans les parcours des jeunes à compter du 11 mai, sous réserve de mettre en place les conditions nécessaires pour préserver la sécurité des jeunes.

L'UNML met à disposition du réseau des Missions Locales le kit «PMSMP en période de crise sanitaire». Cet outil s'appuie sur les travaux menés avec les ARML sur l’organisation de la relation avec les entreprises pendant cette période.

Télécharger le kit «PMSMP» et l’engagement de l’employeur dans le cadre de la PMSMP (modèle) en période de crise sanitaire

Cliquer ici

KIT «Service Civique en période de crise sanitaire»

En accord avec les instances de l’UNML, les missions de Service Civique portées par le réseau des Missions Locales vont pouvoir reprendre progressivement. Toutefois, la Mission Locale est responsable juridiquement des conditions de mise en œuvre de la mission (en interne comme en intermédiation) et notamment de la sécurité des volontaires. Elle devra donc s’assurer en amont de toute reprise de missions que les conditions sont bien réunies dans cette période d’urgence sanitaire due au Covid-19 (voir liste des conditions à réunir dans le kit).

La reprise des missions se fera de manière progressive et différenciée en fonction des situations.

A - En Mission Locale :

a) Pour les missions en cours en interne à la Mission Locale (pour rappel, les volontaires ne sont pas indispensables au fonctionnement de la Mission Locale) :

  • Les volontaires en Service Civique pourront reprendre leur mission au sein de la Mission locale uniquement lorsque celle-ci aura repris une activité correspondant à l’étape 4 du « Pas à Pas » de réouverture progressive des sites (reprise des permanences d’accueil en flux et des autres activités).

b) Pour les nouvelles missions en interne à la Mission Locale :

B - Au sein des structures partenaires :

a) Pour les missions en cours dans le cadre de l’intermédiation :

Si les conditions sont réunies (voir conditions listées dans le kit) deux options sont possibles :

  • soit une reprise de la mission initialement prévue. Cela implique la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition intégrant le respect des conditions sanitaires,
  • soit une reprise d’une mission différente, adaptée. Cela implique la signature d’un avenant au contrat précisant les modifications apportées à la mission et d’un avenant à la convention de mise à disposition intégrant le respect des conditions sanitaires.

Si les conditions ne sont pas réunies, alors deux options sont également possibles :

  • soit les missions restent suspendues,
  • soit reprise en télémission sous certaines conditions. Cette possibilité est cependant à utiliser avec précaution au regard du risque de dévoiement du dispositif.

La Mission Locale doit alors procéder à la signature d’un avenant au contrat.

b) Pour les nouvelles missions dans le cadre de l’intermédiation :

  • si les conditions sont réunies, permettre un démarrage de la mission.
  • si les conditions ne sont pas réunies, alors le démarrage est reporté jusqu’à nouvel ordre.

A noter : la possibilité de démarrer de nouvelles missions en télémission est exclue car les conditions ne sont pas réunies (absence de phase d’intégration, pas de rencontre avec son tuteur, difficulté de compréhension du cadre dans lequel s’inscrit la mission, …).

Télécharger le kit "Service Civique et Mission Locale dans le contexte de lutte contre le Covid-19" et l'avenant à la convention de mise à disposition (modèle)

Cliquer ici
Le modèle d’avenant à la convention de mise à disposition est à utiliser afin de sécuriser juridiquement la Mission Locale en cas de reprise en présentiel des missions.