Revenu universel d’activité : lancement de la consultation nationale

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L'UNML a participé le 3 juin au lancement de la consultation nationale autour du Revenu universel d’activité (RUA) par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Christelle Dubos, secrétaire d’Etat. L’accès des jeunes au RUA a été mentionné par la plupart des ministres présents.

Le RUA entend fusionner « le plus grand nombre possible de prestations », selon les termes du Président de la République. C'est une mesure importante de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont l'objectif est d’améliorer la lutte contre le non-recours (évalué à 30% aujourd’hui pour le Revenu de solidarité active) et d’assurer une sortie de la pauvreté en privilégiant le levier de l’accès à l’emploi et à l’activité économique.

Le RSA, la Prime d’activité et l’Aide personnalisée au logement (APL) font partie du périmètre minimal des aides qui devront être intégrées au dispositif, l’un des objets de la consultation consistant à voir quelles autres prestations peuvent être susceptibles de s’y intégrer : allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), allocation adulte handicapé (AAH)...

La présentation du RUA a été l’occasion d’énoncer une série d’engagements du gouvernement, parmi lesquels on peut retenir :

  • la promesse que les montants bénéficiant aujourd’hui aux personnes en situation de handicap continueront de leur être entièrement consacrés,
  • l’affirmation que les équilibres de la « politique nationale en matière de logement » seront respectés,
  • une attention particulière aux territoires ultramarins et à leurs spécificités,
  • le souhait de préserver un accueil physique pour les publics concernés par le dispositif,
  • le soin à accorder à la période de transition entre le système actuel et le futur modèle.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ), auquel l'UNML participe, travaille sur un avis relatif au RUA. En voici les grands principes :

  • un alignement des jeunes sur le droit commun,
  • un investissement social qui ne peut se faire à budget constant,
  • rendre plus lisible les politiques de soutien à la jeunesse,
  • automaticité dans l’accès pour lutter contre le non recours,
  • dissocier les APL du RUA,
  • un service public de l’insertion qui permette un accompagnement adapté à la situation de chaque jeune.

Les différentes modalités de la consultation

Articulée autour d’un comité national regroupant personnes concernées par le dispositifs, professionnels, associations, organisations syndicales et collectivités territoriales, elle prévoit également :

  • une consultation en ligne ouverte à l’ensemble des citoyens,
  • des concertations territorialisées et thématiques,
  • des « focus groups » réunissant bénéficiaires et agents,
  • des jurys citoyens « représentatifs de la diversité de la population française » appelés à énoncer leur verdict sur des sujets plus précis et techniquement complexes.

Cinq thématiques seront abordées lors de cinq temps successifs :

  • Constats : facteurs induisant le non-recours, la complexité, le manque d’efficacité de certains dispositifs (juin-juillet)
  • Principes et objectifs de la réforme : universalité des règles ou inconditionnalité du versement, revenu individuel ou par foyer... (juillet-septembre)
  • Périmètre et situations concernées (octobre)
  • Parcours de l’allocataire (novembre)
  • Gouvernance et financement (décembre)

La clôture et la présentation des travaux sont annoncés pour janvier 2020.

Fabrice Lenglart, rapporteur général de la réforme, aura pour mission d’analyser des scénarios de réforme et leurs impacts, sous la direction d’Olivier Noblecourt, délégué interministériel chargé de la stratégie.

L'UNML participera pleinement à la réflexion pour partager l’expertise, les compétences et l’expérience du réseau des Missions Locales dans l’accompagnement des jeunes.