Financement des Missions Locales 2019 : les discussions continuent

Représentation du réseau |

Suite à la rencontre avec le conseiller social du président de la République le 15 avril dernier, les membres du bureau de l’UNML, réunis en séance exceptionnelle le 23 avril 2019, ont pris acte des discussions en cours et décidé des suites à donner à la mobilisation du réseau. Objectif : obtenir des réponses concrètes aux questions sur la sécurisation du financement des Missions Locales en 2019.

En effet, au moment où la DARES publie son étude sur les excellents résultats de la Garantie jeunes dont les Missions Locales ont l’entière responsabilité, l’UNML ne peut pas imaginer que l’Etat ne trouvera pas les moyens de les soutenir dans la lutte contre la pauvreté des jeunes. Le paiement de la Garantie jeunes en 2019 à la hauteur des moyens prévus doit leur permettre de poursuivre leurs actions auprès de dizaines de milliers de jeunes en situation de précarité sociale et financière.

L’UNML a saisi l’opportunité de la publication de cette étude pour communiquer auprès de la presse nationale. Des articles et reportages ont été diffusés sur les conséquences des retards très importants des versements des avances et les modifications des règles de paiement et de comptabilisation des crédits d’accompagnement de la Garantie jeunes. Avec pour conséquence, une situation financière gravement altérée. (Le Monde, Les Echos, France 2, Localtis... Lire la revue de presse)

Les derniers contacts avec les services de l’Etat laissent entendre que la situation va être prise en considération par les pouvoirs publics. Une rencontre est prévue le 3 mai prochain entre Bruno LUCAS, nouveau Délégué général de la DGEFP et Jean-Patrick GILLE, président de l’UNML, pour échanger sur la résolution des difficultés liées au financement des Missions Locales.

Au terme de cette rencontre et selon les réponses qui seront apportées, le bureau de l’UNML décidera de la suite de la mobilisation du réseau qui sera mise en débat lors de l’assemblée générale des Missions Locales organisée le 9 mai 2019 à Montpellier au moment des Rencontres Nationales.

Dans cette attente et afin de ne plus accroitre leurs difficultés financières, l’UNML propose aux Missions Locales d’accepter de signer leur convention avec l’Etat, afin d’obtenir le versement de la première avance des crédits 2019, tout en signifiant simultanément par écrit au Préfet et à la DIRECCTE tant leurs désaccords sur les montants conventionnés que leur étonnement sur l’absence d’instruction claire de l’Etat conditionnant le versement des crédits en 2019.

L’UNML joint à cet article un modèle de lettre que les président-e-s peuvent adresser aux Préfets et annexer à la convention. Cette lettre peut également être adressée aux Préfets par les Missions Locales qui ont déjà signé leur convention pluriannuelle d’objectifs.

Nous préconisons cette évolution de la mobilisation suite aux modifications de la convention pluriannuelle obtenues par l’UNML, qui sécurisent sa signature sur deux points : la mention du « montant prévisionnel maximal » a été supprimée à l’article 5.1, permettant de réévaluer la subvention 2019. Les articles 5.1 et 6.1 de la CPO prévoient maintenant, à la suite du dialogue de gestion entre l’Etat et la Mission Locale que le « montant définitif de la contribution annuelle de l’Etat se fera par la signature d’un avenant.»