[Emplois francs] Un projet de décret acte l'éligibilité des jeunes accompagnés par les Missions Locales et non inscrits à Pôle emploi

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Un projet de décret "généralise pour une durée d’un an le dispositif Emplois francs à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019". Des modifications ont été apportées suite à cette phase expérimentale, notamment l'éligibilité des jeunes accompagnés par les Missions Locales, et qui ne sont pas inscrits comme demandeurs d'emploi. Par ailleurs, le texte prévoit une nouvelle expérimentation élargie pour La Réunion. Le décret devrait paraitre d’ici la fin de l’année pour permettre son application à partir du 1er janvier 2020.

Toute entreprise ou association, où qu'elle soit située sur le territoire national, doit pouvoir bénéficier d'une aide pour l'embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois d'un demandeur d'emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Le projet de décret prévoit :

  • la généralisation du dispositif à l'ensemble des quartiers politiques de la ville (QPV) pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2020. La mesure concernera 1438 QPV (194 QPV au lancement de l’expérimentation en avril 2018 et 740 depuis fin mars 2019,
  • l'ouverture à tous les jeunes accompagnés par les Missions Locales, non inscrits comme demandeurs d'emploi,
  • l'ouverture d'une expérimentation sur l'ensemble du territoire réunionnais (plan Pétrel).

Lire le projet de décret