Instruction relative à la mise en oeuvre du PACEA et de la Garantie jeunes

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La DGEFP a communiqué le 11 juin 2018 l’instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi (PACEA) et de la Garantie jeunes. Cette instruction annule et remplace l’instruction n°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du PACEA et de la Garantie jeunes et intègre le questions / réponses diffusé le 12 mai 2017. Les propositions de l'UNML, formulées avec l'appui des ARML, ont été pour partie prises en compte.

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Cette instruction annule et remplace l’instruction n°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du PACEA et de la Garantie jeunes et intègre le questions / réponses diffusé le 12 mai 2017. En effet, cette instruction reprend et synthétise toutes les informations qui figuraient auparavant dans les différents textes diffusés par la DGEFP.

En annexes de l’instruction :

  • Le guide relatif à la mise en œuvre du PACEA. A noter page 9, que le CERFA est transmis à l’ASP quand une allocation (PACEA ou Gj) est demandée en début ou en cours de parcours. S’il y a des versions antérieures du CERFA, elles doivent être stockées par la mission locale. Elles sont également envoyées à l’ASP lors de la première demande d’allocation. L’ASP doit en effet recevoir l’ensemble des versions du Cerfa pour la mise en paiement de l’allocation
  • Le guide relatif à la garantie jeunes
  • Les modalités spécifiques d’articulation pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.

Les propositions de l'UNML, formulées avec l'appui des ARML, ont été pour partie prises en compte. Il convient de préciser que le numéro de version du Cerfa du contrat du PACEA qui figure à la fin de l’annexe 1 va être modifié et intégré dans i-milo dès homologation par la DILA. En effet, des modifications minimes concernant les pièces justificatives ont été apportées au Cerfa actuel. La nouvelle version du Cerfa sera intégrée à l’instruction publiée sur circulaires.gouv.fr.