Questions-réponses relatif à la mise en oeuvre de la circulaire du 11 janvier 2018

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La DGEFP publie un questions-réponses pour la mise en œuvre des parcours emploi compétences et du Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Le questions-réponses s’adresse aux acteurs de la mise en oeuvre des parcours emploi compétences dans le cadre du contrat unique d’insertion, en particulier les services de l’Etat et les membres du service public de l’emploi.

Il a pour objectif de partager une interprétation des textes juridiques et de diffuser les points essentiels de la démarche développée par la DGEFP. Il est amené à s’enrichir régulièrement sur la base des échanges qui auront lieu au fil de l’eau avec la mission insertion professionnelle.

Sommaire du questions-réponses

  • Le fonds d’inclusion dans l’emploi
  • Les parcours emploi compétences
  • Le pilotage quantitatif et qualitatif des parcours emploi compétences
  • Les contrats recrutés par l’Education nationale
  • La décision de refus de l’aide à l’insertion professionnelle dans le cadre des parcours emploi compétences
  • Le cofinancement des parcours emploi compétences par les conseils départementaux
  • La mise en oeuvre de la fongibilité
  • L’enveloppe des 2% pour financer les initiatives territoriales à caractère innovant
  • La formation dans le cadre des parcours en insertion
  • Les emplois d’avenir

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