Parcours emploi compétences : retour sur le rapport Borello et la circulaire qui encadre son déploiement

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Jean-Marc Borello a remis à la ministre du Travail Muriel Pénicaud, mardi 16 janvier dernier, son rapport relatif à « l'innovation sociale au service de la lutte contre l'exclusion du marché du travail ». Une partie de ses propositions sont reprises dans le cadre de la circulaire diffusée le jour même aux préfets.

Lire le rapport Borello, 102 pages : "Donnons-nous les moyens de l’inclusion"

Lire la circulaire relative au "parcours emploi compétences"

L’UNML a participé à la consultation et se félicite qu’une partie de ses propositions aient été retenues notamment la nécessité de renforcer le triptyque : emploi, accompagnement renforcé, formation à partir de situation de travail.

L’UNML a rencontré la mission Borello en octobre 2017 pour lui exposer la situation des jeunes et la nécessité d’améliorer, de décloisonner et de simplifier les dispositifs, mais aussi la nécessite de sécuriser les parcours et de renforcer l’approche territorialisée des politiques de l’emploi, en laissant aux acteurs la possibilité d’initier des expérimentations locales.

L’UNML avait surtout insisté sur la réussite des Emplois d’avenir qui avaient permis à près de 350 000 jeunes d’accéder à l’emploi et à la formation, avec un accompagnement personnalisé de leur parcours. Plus de la moitié des jeunes ont accédé à un emploi durable au terme de leur parcours et 95 % d’entre eux ont suivi au moins une action de formation grâce à l’accompagnement des Missions Locales, ce que souligne Jean-Marc Borello dans son rapport.

A ce titre, il mentionne également les résultats du programme PAQUE (Programme d’accès des jeunes à la qualification et à l’emploi) mis en évidence par les rapporteurs IGAS-IGF dès 1994 qui « ont en effet la conviction qu’on ne peut pas faire l'économie d'un accompagnement global de ces jeunes autour de situations de travail », traçant déjà l’idée du triptyque proposé par l’UNML.

Toutefois, l’UNML s’interroge sur la possibilité proposée « d’élargir aux structures de l’ASE la capacité à mettre en œuvre la Garantie jeunes », afin de ne pas « attendre l’éventuel passage » des jeunes par une Mission Locale. Cette proposition méconnaît à la fois la cohérence voulue par le législateur par la création du droit à l’accompagnement des jeunes, dans lequel s’inscrit la Garantie jeunes, et la compétence reconnue aux Missions Locales par le décret du 26 décembre 2016 et nécessaire pour réussir la mise en œuvre de ce droit : la compétence à mobiliser les acteurs de l’information, de l’orientation, de la formation, de l’emploi et de l’insertion.

Pour mieux répondre aux besoins spécifiques des jeunes majeurs au sortir de l’ASE, l’UNML privilégie plutôt l'idée d’agir dans une stratégie de réseau en développant les relations des Missions Locales avec les acteurs de la protection de l’enfance. Cela permet d’assurer une continuité des parcours, pour que les projets des jeunes élaborés avec les acteurs de l’ASE avant la fin de leur prise en charge éducative puissent se poursuivre dans le cadre du droit à l’accompagnement assuré par les Missions Locales.

La mission Borello propose également de développer ce qu'il appelle « l’employeur-abilité » des entreprises. Cette approche est la base de l’action conduite par les Missions Locales dans leur relation avec leurs réseaux d’entreprises pour favoriser le rapprochement personnalisé des projets des employeurs et des projets des jeunes. Cette pratique de la médiation active expérimentée depuis de nombreuses années s’est généralisée depuis cinq ans dans le cadre de la Garantie jeunes et des Emplois d’avenir.

Parmi les propositions validées par la ministre du travail, on note notamment la transformation des actuels contrats aidés en « parcours emploi compétences ». La circulaire diffusée le jour même de la parution du rapport prévoit pour cela des obligations plus fortes de formation et d’accompagnement de la part de l’employeur. Ces nouveaux types de contrats sont réservés, en métropole, au secteur non marchand. La circulaire reprend également la proposition de mise en place du fonds d’inclusion afin de permettre aux préfets de région d'assurer une fongibilité entre les ressources de l’IAE et celles dédiées aux « parcours emploi compétences ».

Dans ce cadre, l’UNML va proposer au ministère du travail que ces « parcours emploi compétences » fassent partie intégrante de la boite à outils des Missions Locales dans le cadre du droit à l’accompagnement des jeunes organisé avec le PACEA. En effet, les Missions Locales ont démontré leurs capacités à mobiliser les employeurs du secteur non marchand, à organiser des parcours de formation et à mettre en place la médiation active. Elles doivent donc rester les acteurs centraux de la mise en œuvre du « parcours emploi compétences », et permettre ainsi aux jeunes dont c’est le projet de ne pas être exclus de cette politique de l’emploi.