Dans la presse/L’association des maires de France (AMF) est «fermement» opposée à toute expérimentation de fusion de Missions Locales avec Pôle emploi (article AEF)

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Lors des tables rondes organisées vendredi 21 septembre 2018 par l’UNML, l’AMF a affirmé "sa ferme opposition" à toute expérimentation de fusion avec Pôle emploi. Une déclaration qui conforte l’UNML, tandis qu’au menu du débat dédié au rôle des Missions Locales dans les politiques publiques, figuraient aussi la fin de leur monopole sur le déploiement de la Garantie jeunes, comme leur place dans le PIC. Sur tous ces points, Carine Chevrier (DGEFP) évoque une nouvelle méthode : l’État fixe les objectifs, finance, et les mises en œuvre sont définies par les acteurs locaux. (Un article AEF)

Un article de Cédric Morin, diffusé avec l'aimable autorisation d'AEF

Vendredi 21 septembre 2018 à l’occasion de son assemblée générale, l’UNML avait adopté une motion pour refuser toute expérimentation de fusion des missions locales avec Pôle emploi (lire également à ce sujet). Cette question était au centre des débats de la table ronde organisée ensuite sur le rôle de ces dernières au sein des politiques publiques.

"Les Missions Locales vont être très mobilisées dans le cadre des politiques publiques sur plusieurs fronts. Pour lutter contre le chômage des jeunes, qui sont aussi les plus touchés par les contrats précaires. Il y aura donc un enjeu majeur sur la qualification, notamment pour transformer les pratiques d’accompagnement, et les stratégies d’acquisition des compétences", souligne Carine Chevrier, la DGEFP, qui insiste également sur la mobilisation dans le cadre de la réforme de l’apprentissage.

"Les expérimentations avec Pôle emploi pourront être faites à l’initiative des élus, ce ne seront pas des initiatives de l’État, ce ne sera pas cadré par une circulaire", insiste Carine Chevrier, qui précise que, sur le mode de gouvernance, la DGEFP souhaite travailler "plus conjointement" avec le réseau des Missions Locales. "Le délégué interministériel aux missions locales sera dans ce cadre intégré en partie dans ses missions à la DGEFP."

Des fusions avec Pôle emploi ?

L’expérimentation de fusions de Missions Locales au sein de Pôle emploi est envisagée dans le cadre du projet de réforme de l’action publique (CAP22), et avait conduit Jean-Patrick Gille, le président du réseau a demandé un rendez-vous au Premier ministre Édouard Philippe. L’UNML redoute notamment une remise en cause des spécificités de son accompagnement global des jeunes et de l’ancrage territorial des Missions Locales.

"Nous n’avons pas eu de retour officiel de Matignon, nous savons que l’Udes a relayé nos interrogations lors de la consultation des partenaires sociaux", explique à AEF Info Jean-Patrick Gille. "J’ai vu toutefois Muriel Pénicaud de manière informelle. Elle a souligné qu’il n’y aurait pas d’absorption, mais des expérimentations locales. Nous ne voyons pas comment cela peut fonctionner, nous avons des statuts juridiques différents", poursuit-il, en précisant qu’il y a des "rumeurs" de projets de fusions locales, mais qui jusque-là n’ont pas été confirmées.

Par ailleurs à l’occasion de la table ronde, l’UNML a obtenu un soutien de poids, celui de l’Association des maires de France. "Nous tenons à témoigner de notre inquiétude et de notre ferme opposition à toutes expérimentations de fusion dans ce sens. L’AMF travaille avec les Missions Locales et Pôle emploi, nous avons un protocole d’accord avec Pôle emploi qui se décline sur l’ensemble des territoires", explique Wilfried Schwartz, le maire de La Riche dans l’Indre-et-Loire, membre du comité directeur de l’AMF, chargé des questions d’emploi.

Oui aux expérimentations

"Nous ne sommes pas évidemment opposés au fait qu’il y ait des expérimentations, la vie, le développement des Missions Locales passent par définition par des formes d’expérimentations, mais nous ne souhaitons pas être dans une forme de fusion avec Pôle emploi", recontextualise Jean-Patrick Gille. "L’idée d’une fusion avec Pôle emploi est minoritaire et elle est généralement liée à une méconnaissance des acteurs de l’emploi. Ce serait bien qu’il y ait plus d’élus dans les conseils d’administration de Pôle emploi, cela apporterait, comment dit-on aujourd’hui ? De l’agilité…"

Le président de l’UNML réaffirme toutefois l’importance de la collaboration avec Pôle emploi. "Nous sommes prêts à travailler sur toutes les formes de coopération qu’on peut faire sur les territoires, mais cela ne peut commencer par un assujettissement. La question de l’interconnexion n’est pas simple."

Par ailleurs, Carine Chevrier a réaffirmé la volonté affichée par Emmanuel Macron, à l’occasion de la présentation de la stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté, jeudi 13 septembre, de maintenir à 100 000 le nombre des bénéficiaires de la Garantie jeunes. Une perspective dans laquelle les Missions Locales ne seraient plus l’unique opérateur qui mettrait en œuvre ce dispositif, dont l’accompagnement pourrait également être dispensé par l’ASE, pour les décrocheurs pris en charge ou sortant de ses services.

"Nous ne sommes pas dans l’obsession du monopole, bien que nous soyons presque à l’origine du projet. Il y a la question de l’ASE, faut-il une Garantie jeunes mise en œuvre par l’ASE ou plutôt une collaboration étroite avec les services de l’ASE ? Si la Garantie jeunes est mise en œuvre par l’ASE, cela signifie que les bénéficiaires ne sortent pas des circuits de l’ASE", explique Jean-Patrick Gille.

Quelle place dans le cadre du PIC ?

Une interrogation qui fait écho au positionnement des Missions Locales dans le cadre du PIC, qui prévoit une enveloppe de 6,7 milliards d’euros pour les jeunes décrocheurs. "Nous devons avoir un dialogue avec la DGEFP pour préciser notre rôle dans le cadre du PIC. Est-ce que cela a du sens de fonctionner par appel d’offres ? L’objectif d’un appel d’offres est de créer un appel d’air pour attirer de nouveaux partenaires, un appel à projets a vocation à faire émerger de nouveaux dispositifs. Il faut également définir comment nous nous inscrivons avec les régions dans le cadre des pactes régionaux de mise en œuvre du PIC", poursuit Jean Patrick Gille.

"L’enjeu collectif c’est de rapprocher les acteurs, ce cadre a été proposé à l’initiative d’élus et prévoit qu’ensuite nous fassions une évaluation. Un modèle avec de multiples financeurs induit une gouvernance compliquée", explique Carine Chevrier, pour qui l’objectif est de définir dans les territoires des modalités pluriannuelles de financement et de mise en œuvre. "Nos objectifs ne sont pas hyper cadrants, pour permettre à des structures associatives de porter des politiques publiques diverses pour les jeunes."

"Notre deuxième pari c’est de dire qu’il faut travailler sur un accompagnement classique vers l’emploi et un accompagnement global. En tant qu’État nous allons mettre à disposition quelques outils normés comme le Pacea qui, avec la Garantie jeunes, seront financés. Leur déploiement et mise en œuvre seront construits dans les territoires, au même titre que les pactes régionaux d’investissement dans les compétences dans leur volet formation… Travailler à la fois dans un cadre normé et plus expérimental est aussi une nouvelle façon de travailler", contextualise Carine Chevrier.

Les Missions Locales en ligne de front

À la table ronde précédente, dédiée à la stratégie de lutte contre la pauvreté et au PIC, Olivier Noblecourt a reprécisé la volonté d’Emmanuel Macron de construire "un service public de l’insertion, dont l’État serait le garant". Le président de la République avait aussi annoncé le 13 septembre la création d’une obligation de formation jusqu’à la majorité, qui est à distinguer d’une obligation d’instruction, et du droit à la formation, qui n’impose pas d’obligation de résultat. Dans ce cadre, "les Missions Locales sont une première ligne de front", a précisé le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

"Il faut des appels à projets spécifiques sur le repérage dans le cadre du PIC, pour identifier les plus fragiles des 60 000 mineurs sans emploi, ni formation, nous prévoyons un financement annuel de 20 millions d’euros, soit à peu près 1 000 euros par bénéficiaire", précise Olivier Noblecourt. Avant d’ajouter :"Le PIC prévoit un million de formations pour les publics les plus éloignés de l’emploi, ce qui pose la question d’ouvrir la possibilité aux Missions Locales de prescrire plus directement des formations, nous discuterons avec la DGEFP et Pôle emploi de cette possibilité."

Plus globalement à propos du revenu universel d’activité, annoncé par le président de la République, Olivier Noblecourt rappelle que la question de l’accès des jeunes les plus fragiles sera posée. "Toute la mise en œuvre suppose que cette mobilisation s’inscrive dans les territoires et des conférences régionales seront organisées auxquelles participeront les Missions Locales. Il y aura des pilotes, l’État fixera des ambitions, fournira un financement, mais ce seront notamment les Missions Locales les pilotes territoriaux."