Fusion Missions Locales/Pôle emploi : des «éléments de langage» de la DGEFP et de Pôle emploi pour convaincre les élus (AEF)

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"Des éléments de langage vis-à-vis des élus locaux", voici ce que proposent la DGEFP et Pôle emploi aux Direccte et aux directeurs régionaux de Pôle emploi, dans une note rédigée fin septembre 2018. L’objectif de ce document, dont AEF info s’est procuré une copie, est de susciter des rapprochements entre des missions locales et des agences Pôle emploi. "Les expérimentations, qui pourront avoir lieu sur l’ensemble du territoire, ne consisteront pas nécessairement en des fusions avec les agences Pôle emploi, sans toutefois écarter cette possibilité", indiquent ses auteurs.

Un article de Sylvain Marcelli, diffusé avec l'aimable autorisation d'AEF.

"S’agissant de l’accompagnement des jeunes en recherche d’emploi, le gouvernement a annoncé sa volonté d’encourager des rapprochements entre les Missions Locales et les agences de Pôle emploi sous forme expérimentale", souligne une note de deux pages envoyée fin septembre 2018 par la DGEFP et Pôle emploi aux Direccte et aux directeurs régionaux de Pôle emploi. "L’idée n’est pas de procéder à des ajustements à la marge des relations entre Pôle emploi et les Missions Locales mais d’essayer de transformer en profondeur, là où les élus le souhaitent, l’articulation entre Pôle emploi et les Missions Locales".

Comment convaincre les élus locaux de se lancer dans l’aventure ? La DGEFP et Pôle emploi suggèrent de mettre l’accent sur la volonté de "simplifier" les démarches des "jeunes en recherche d’emploi" et des "entreprises souhaitant les embaucher". "L’idée n’est pas de contraindre qui que ce soit", stipule la note. De plus, "la fusion entre agence Pôle emploi et Mission Locale, sans être exclue, n’est pas un préalable à l’expérimentation".

Pas de cahier des charges

Autre élément de langage proposé aux directeurs régionaux de Pôle emploi : la volonté de "laisser les initiatives aux acteurs de terrain". "C’est pour offrir de vraies marges de manœuvre aux acteurs locaux – élus, conseillers de Missions Locales et de Pôle emploi – que les expérimentations ne sont pas encadrées par un cahier des charges, ce qui doit constituer un encouragement à faire preuve d’audace et de créativité", précisent les auteurs de la note.

L’Union nationale des Missions Locales est opposée à toute expérimentation de ce type. Un avis partagé par l’Association des maires de France. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, assure de son côté qu’il n’y a "pas de projet de fusionner toutes les missions locales avec Pôle emploi" mais qu’il s’agit de répondre à la demande de certains élus locaux.

Une esquisse d’organisation

Cette note donne aussi des "éléments de méthode" : lorsqu’une expérimentation est engagée, le "pilotage opérationnel" est "confié aux directions territoriales de Pôle emploi, au plus proche du terrain". Un comité de pilotage est constitué : il est "présidé par le président de la mission locale expérimentatrice" et rassemble "les élus locaux, la Direccte et les autres parties prenantes au projet". Concernant le financement, "le dialogue de gestion (et le pilotage de la subvention État) des missions locales expérimentatrices pourra être confié à Pôle emploi", précise la note, qui souligne que "les conditions techniques et juridiques sont à l’étude". "Dans tous les cas, un corollaire indispensable est que la participation aux expérimentations doit s’accompagner d’un engagement des élus à maintenir le niveau de leurs subventions pendant toute la durée de l’expérimentation".