Refusons tout placement des Missions Locales sous la tutelle de Pôle emploi !

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Alors que les membres de l’Assemblée générale de l’UNML votaient à l’unanimité le cadre commun de référence de l’offre de service des Missions Locales, la DGEFP et Pôle emploi s’entendaient pour définir ensemble dans une « note » non signée des « éléments de méthode » à destination des DIRECCTE et des DR de Pôle emploi sur les « expérimentations Missions Locales ». Cette note qui n’est ni une circulaire ni une instruction, propose ni plus ni moins, le placement des Missions Locales sous la tutelle de Pôle emploi.

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Le cadre commun de référence de l’offre de service des Missions Locales

Cette note a été établie dans le plus grand secret, sans aucune concertation avec la représentation nationale des Missions Locales et elle est diffusée sans passer par les canaux habituels d’une communication institutionnelle.

Un blanc seing semble être donné à Pôle emploi pour démarcher les élus et se substituer à eux en matière de dialogue de gestion et d’animation des équipes. Cette note suggère ainsi aux élus de perdre leur capacité de pilotage de l’action des Missions Locales au profit de Pôle emploi, tout en fixant comme préalable le maintien des subventions de leurs collectivités.

Les démarchages de Pôle emploi posent de nombreuses questions aux élus, voire les déstabilisent. Des informations sont même diffusées sur des accords qu’auraient donnés des présidents de Mission Locale, informations qui ne sont jamais confirmées après vérification !

Contrairement à ce qu’affirment les « éléments de langage à destination des élus locaux » cette mise sous tutelle ne va pas « simplifier les démarches des usagers du service public de l’emploi », mais plutôt les compliquer et exclure les jeunes du SPE. En effet, plus de 30% des jeunes accompagnés par le réseau des Missions Locales, notamment les plus démunis, ne sont pas inscrits à Pôle emploi dont les modes d’accompagnement ne sont pas adaptés.

Pour rappel, l’assemblée générale du réseau des Missions Locales a refusé à l’unanimité les expérimentations de fusion des Missions Locales dans Pôle emploi, position soutenue par le représentant de l’Association des Maires de France, en présence de la déléguée générale de la DGEFP.

Ces éventuelles expérimentations vont conduire à remettre en cause la spécificité de l’accompagnement global et personnalisé des jeunes, l’ancrage territorial des Missions Locales et l’engagement politique et financier fort des élus représentant leurs collectivités locales.

De nombreuses questions notamment juridiques, politiques et techniques, ne sont pas réglées en matière de pilotage, de gestion financière, de gestion des ressources humaines et de gestion immobilière.

Comme le Président de la République l’a suggéré, les Missions Locales doivent continuer à assurer leur rôle de service public territorialisé de l’insertion des jeunes, afin de mettre en œuvre les nouvelles responsabilités qui leur sont confiées dans le cadre du « plan pauvreté ».

L’UNML regrette l’absence de réponse du Premier ministre à son interpellation, et renouvelle sa recommandation aux Présidentes et aux Présidents comme aux directions des Missions Locales ou des ARML de faire preuve de la plus grande prudence et de ne s’engager dans aucune expérimentation avec Pôle emploi de cette nature, sans qu’un cadre national précis ait été établi préservant la qualité de l’action territoriale des Missions Locales.

Pour prendre la mesure de ce qui s'apparente à une tentative d'OPA hostile, une conférence exceptionnelle des Présidents d’ARML est convoquée le 10 octobre prochain. Elle permettra de faire le point de la situation et de s'adresser à nos tutelles légitimes (Etat, collectivités locales) avant les décisions qui seront éventuellement prises lors de la réunion du nouveau Conseil d’administration de l’UNML qui se réunit le 16 octobre.

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