PACEA et Garantie jeunes : 1er Questions/Réponses

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Le premier Questions / Réponses sur le PACEA et la Garantie Jeunes précise les conditions de la mise en œuvre du nouveau Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et du droit ouvert à la Garantie jeunes. Il a été diffusé par la DGEFP aux DIRECCTE en fin de semaine dernière et par l’UNML aux Missions Locales sous couvert des ARML, en début de semaine.

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Le Questions/réponses PACEA-Garantie jeunes complète l’instruction n°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017.

Un code couleur permet d’identifier les questions et réponses qui n’ont pas été modifiées par rapport au Q/R Garantie jeunes (surlignées en vert), les questions et réponses modifiées (surlignées en bleu) ainsi que les nouvelles questions (surlignées en jaune).

Ce questions/réponses ne traite pas, comme l'UNML l'avait demandé, des questions liées aux conclusions des conventions des PMSMP avec les jeunes âgés de moins de 18 ans, au regard de la réglementation du travail qui les concerne. Les Missions Locales assurant la responsabilité de l’employeur, l'UNML rappelle que doivent être respectées les règles liées à la durée du travail (journalière, hebdomadaire et mensuelle), les temps de pause et de repos obligatoires, le travail de nuit ainsi que le travail dangereux. Le prochain Questions/réponses sur les PMSMP devrait évoluer pour répondre aux questions qui se posent.

Les Missions Locales sont invitées à informer l'UNML de difficultés particulières qui ne seraient pas prises en compte dans ce Questions/Réponses.

Références réglementaires

Pour accéder directement au dossier "PACEA" de l'espace documentaire du site de l'UNML : cliquer ici