Evolution de la gouvernance : l’UNML seul représentant du réseau des Missions Locales et des ARML

Représentation du réseau |

Deux décrets ont paru samedi concernant le réseau des Missions Locales : la création du conseil d’orientation des politiques de jeunesse et du poste de délégué aux Missions Locales. L’UNML se félicite que ses réserves et ses propositions aient été entendues par la ministre du travail. Ces deux textes confortent la place de l’UNML et sa responsabilité de représentation nationale du réseau auprès des pouvoirs publics.

La création du poste dé délégué ministériel aux Missions Locales

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Le décret n°2016-1371 porte la création d’un poste de délégué ministériel aux Missions Locales, placé auprès du secrétariat général des ministères sociaux.

Interface entre l’Etat et le réseau des Missions Locales, il a pour fonction de définir et de mettre en œuvre le programme national d’animation et d’évaluation du réseau des Missions Locales, après approbation des présidents des associations régionales des Missions Locales réunis au sein de la conférence nationale mise en place par l’UNML et réunie ce jour à l’Assemblée Nationale.

Il a également pour mission de réunir, au moins une fois par an, les représentants au niveau national des financeurs des Missions Locales. Il participera à l’élaboration des accords et conventions nationales impliquant le réseau des Missions Locales. Mais en sa qualité de représentant de l’Etat, il ne les signera pas, seule l’UNML pouvant engager le réseau des Missions Locales.

Il sera chargé de coordonner les échanges entre le réseau des Missions Locales représenté par l’UNML et les pouvoirs publics notamment sur les conditions de mise en œuvre des politiques d’insertion et d’emploi des jeunes.

Il contribuera également à développer et à organiser la capitalisation ainsi que la diffusion au sein du réseau des bonnes pratiques et les innovations menées par les Missions Locales pour répondre aux besoins des jeunes.

Il devra veiller à l’adaptation du système d’information des Missions Locales à leurs besoins, assurer son pilotage stratégique et définir les actions d’accompagnement nécessaires à sa bonne utilisation en lien avec les instances de pilotage qui ont été instaurées avec les représentants du réseau des Missions Locales.

Enfin, il est chargé, comme le précise le décret, d’élaborer le bilan annuel d’activité du réseau des Missions Locales en lien avec l’Union Nationale des Missions Locales.

La création du Conseil d’Orientation des politiques de jeunesse

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Le décret n°2016-1377 publié le même jour, prévoit la création du conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COPJ). Ce conseil d’orientation correspond dans son rôle comme dans sa composition à la proposition formulée par l’UNML, de création d’un conseil national de l’insertion des jeunes, avec la participation des jeunes et des partenaires sociaux à ses travaux.

Le conseil d’orientation des politiques de jeunesse, « placé auprès du Premier ministre, contribue à la coordination et à l’évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans, à l’éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques ».

Il examine « toute question d’intérêt général […] relative à l’insertion professionnelle des jeunes et peut être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à ces sujets.

Outre sa formation plénière, le conseil comporte deux commissions, une commission «éducation populaire» et une commission «insertion des jeunes».

La commission «insertion des jeunes» peut examiner à la demande du Premier ministre ou des ministres concernés «toute question d’intérêt général en matière d’insertion des jeunes». Le décret stipule que « sur délégation de l’assemblée plénière […], elle peut rendre un avis en son nom sur les projets de loi et de textes réglementaires relatifs à l’insertion des jeunes.

Siègent au sein de la commission spécialisée, quatre représentants des Présidents de Missions Locales désignés par l’UNML et un représentant des Missions Locales proposé par l’ANDML. En outre, sont prévus au sein de cette commission les désignations des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des jeunes dont deux usagers des Missions Locales, des partenaires sociaux, des associations d’éducation populaire, des parlementaires et des personnes qualifiées.

L’UNML se félicite de la création du COPJ, car le rôle comme la composition de la « commission insertion des jeunes » lui permettent d’être le lieu interinstitutionnel et interministériel de la réflexion avec le réseau des Missions Locales sur les politiques d’insertion des jeunes et sur l’élaboration ou l’évolution des « politiques jeunesse ».