Enquête Garantie jeunes : les Missions Locales proposent de simplifier l’accès et l’accompagnement des jeunes

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A quelques mois de la généralisation de la Garantie jeunes et suite aux alertes du réseau, l’UNML a mené une enquête auprès des Missions Locales qui met en évidence le poids du cadrage administratif de la Garantie jeunes dans la mise en oeuvre de cette démarche d’accompagnement. Les deux enseignements principaux : la complexité du dossier préalable à l’entrée en Garantie jeunes freine l’accès de jeunes en situation de vulnérabilité et la moitié du temps dédié à la Garantie jeunes par les Missions Locales est consacré à la gestion de la charge administrative. Pour remédier à ces difficultés, les Missions Locales formulent des propositions pour améliorer la Garantie jeunes et plus généralement l’accès aux droits sociaux.

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Une enquête pour contribuer à la simplification administrative de la Garantie jeunes et réussir sa généralisation

Dans le cadre des travaux de réflexion conduits avec les Missions Locales et ARML sur la mise en œuvre de la Garantie jeunes, l’UNML a identifié depuis plus d’un an un accroissement préoccupant de la charge administrative qui repose sur les jeunes et les Missions Locales. Afin d’en mesurer les conséquences pour les jeunes et les Missions Locales, l’UNML a lancé une enquête par questionnaire auprès des Missions Locales pour identifier les éléments de pilotage et de cadrage administratif de la Garantie jeunes à lever en vue de réussir sa généralisation en 2017.

L’enquête comporte 3 volets : l’impact global du cadrage administratif sur la Mission Locale, l’analyse pièce par pièce du dossier à monter avec chaque jeune préalablement à son entrée en Garantie jeunes, et enfin l’analyse pour chaque pièce demandée pour justifier l’accompagnement et les sorties des jeunes de la Garantie jeunes, soit 29 pièces administratives au total. L’échantillon des répondants est composé de 20% des Missions Locales qui sont engagées dans le déploiement de la Garantie jeunes sur leur territoire au 31 décembre 2015.

La synthèse présente les résultats en identifiant les éléments freinant l’accès aux droits ou comportant un risque de détérioration de la qualité de l’accompagnement, mais également les propositions des Missions Locales pour dépasser ces difficultés et réussir la généralisation de la Garantie jeunes.

Accès des jeunes en situation de vulnérabilité à la Garantie jeunes : la simplification administrative est nécessaire

Les résultats de l’enquête mettent en évidence que les jeunes relevant de l’indicateur NEET et en situation de vulnérabilité se retrouvent potentiellement exclus du dispositif par certaines pièces demandées en amont de l’entrée en Garantie jeunes mais aussi leur multiplicité : les jeunes hébergés par leurs parents sans bénéficier d’autres soutiens pour lesquels obtenir l’avis d’imposition de leurs parents n’est pas envisageable, les jeunes en situation d’hébergement précaire pour lesquels les justificatifs de domiciliation demandés relèvent parfois de l’impossible, les jeunes dont les papiers (identité, etc) sont périmés, perdus ou égarés et pour lesquels la mise à jour de leur dossier prendra deux à trois mois, etc.

Sur 11 pièces identifiées comme difficiles à réunir pour les jeunes relevant de la Garantie jeunes, 3 pièces sont considérées par plus d’une Mission Locale sur deux comme bloquantes car les efforts et les délais pour réussir à constituer le dossier avant même d’entrer en Garantie jeunes sont trop lourds pour les jeunes en situation de précarité : pièce d’identité et attestation de domicile des hébergeants pour les jeunes en situation de logement précaire et avis d’imposition des parents pour la plupart des jeunes.

La synthèse détaille des illustrations concrètes d’accès « empêchés ».

Deux propositions majeures pour faciliter l’accès des jeunes à la Garantie jeunes

  • Remplacer les obligations de justificatifs par la production d’attestations sur l’honneur
  • Redéfinir la traduction administrative de l’éligibilité à la Garantie jeunes en se basant sur le décret en vigueur (détails rappelés en page 6 de la synthèse)

Réduire la charge administrative au profit de l’accompagnement des jeunes et à la médiation avec les entreprises

La charge administrative qui incombe à la Mission Locale peut se diviser en 3 grandes catégories : constituer le dossier complet de justification de son accompagnement, appuyer les jeunes dans la constitution de leur dossier d’entrée et préparer les commissions locales d’attribution. L’enquête détaille plus particulièrement la catégorie liée au « reporting » qui représente désormais 50% en moyenne de la charge administrative et qui conditionne une partie du financement de la Mission Locale (10%).

Deux catégories de pièces sont identifiées comme chronophages. Les justificatifs d’accompagnement (9 « fiches de progression » ) soumis à 3 reprises dans le cadre du parcours du jeune, signés, archivés en format papier, scannes et répertoriés pour chaque jeune dans le système d’information dédié) et les justificatifs de situations professionnelles (contrats ou convention pour les PMSMP, bilans réalisés et signés pour chaque expérience, planning horaire signé pour chaque immersion en entreprise, report et calcul heure par heure travaillée…). La systématisation de ces deux types de justificatifs est obligatoire.

La liste des pièces à réunir est longue et ne correspond pas à une approche qualitative de l’accompagnement. En plus d’empiéter sur le temps dédié au face à face avec les jeunes, en accompagnement individuel ou en collectif, elle peut même nuire à l’image et la qualité de la collaboration avec les employeurs qui ne souhaitent pas toujours se plier à ces contraintes. De plus, les règles qui définissent les pièces administratives évoluent régulièrement depuis le début de l’année 2015, ce qui soumet les Missions Locales à une complexité de l’organisation de l’action des équipes et à une perspective incertaine de leur financement.

Parmi les principales propositions des Missions Locales pour conserver le sens et le temps dédié à l’accompagnement des jeunes qui s’engagent dans la Garantie jeunes

  • Stabiliser les pièces demandées dans le cadre du reporting
  • Revenir à la comptabilisation des journées travaillées en nombre de jours (au lieu du prorata du nombre d’heures)
  • Adapter les pièces de reporting en lien avec les entreprises à la réalité de leur activité et leur temps disponible
  • Optimiser et reconnaitre les données saisies dans les systèmes d’information comme des justificatifs valables
  • Renforcer les moyens des Missions Locales à hauteur de l’évolution de la charge administrative constatée

A partir de l’analyse de la complexité de la gestion administrative de la Garantie jeunes pour les jeunes et pour les professionnels, l’UNML va porter les propositions formulées par les Missions locales auprès du ministère du travail et de l’emploi, pour que de vraies solutions soient trouvées, avant la généralisation de la Garantie jeunes.