L’UNML partage des positions du CESE concernant la sécurisation des parcours d’insertion des jeunes

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En tant qu’acteur et observateur des politiques publiques de jeunesse, l’UNML se félicite des préconisations formulées dans le rapport. L’avis présenté le 25 mars par Antoine Dulin, au nom de la section des affaires sociales et de la santé, fait suite à l’avis publié en 2012 "Droits réels/droits formels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes", dans lequel le CESE dressait le constat d’une précarisation croissante des jeunes. Rappelons également que l’UNML, les Missions Locales de Bobigny, Pantin, Montreuil et les jeunes du collectif « Arrêtez de nous mettre dans vos cases », soutenu par l’institut Bertrand Schwartz, ont été auditionnés par Antoine Dulin.

Près de trois ans après, ce nouvel avis, adopté en séance, dresse un bilan des recommandations alors préconisées et propose de nouvelles mesures pour sécuriser les parcours d’insertion des jeunes dont la situation professionnelle et sociale reste préoccupante.

En abordant ses travaux sous l’angle de parcours, plus à même de rendre compte des situations des jeunes et de la diversité des statuts, le CESE appelle à une réflexion sur la sécurisation des parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes comme cela a été mené pour les parcours professionnels.*

Le rapport est en ligne, à télécharger

Pour voir l’audition de l’UNML et des jeunes du collectif « Arrêtez de nous mettre dans vos cases », et celle des jeunes des Missions locales de Bobigny, de Pantin, de Montreuil (93)

Les préconisations du CESE partagées par l’UNML

Les propositions du CESE rejoignent en grande partie celles que l’UNML a faites en 2012, avec plusieurs organisations de jeunesse dans le cadre de la plateforme «Pour un Big Bang des politiques de jeunesse». Elles contribuent en effet à la mise en place d’un droit à l’éducation formation tout au long de la vie, assorti d’une allocation de formation, permettant l’accès des jeunes au droit commun dans tous les domaines.

GARANTIR A CHAQUE JEUNE UN ACCOMPAGNEMENT DANS SON PARCOURS VERS LA VIE ACTIVE

Faire de la Garantie jeunes un droit

  • En faire un droit à l’accompagnement, assorti d’une allocation, pour tout jeune ni en emploi, ni en formation.
  • Améliorer le dispositif (en assouplissant les conditions – droit au recommencement, prolongation de la période d’adaptation – et en évitant les carences de paiement de l’allocation).
  • Associer les jeunes dans le processus d’évaluation.

Systématiser le contrat jeune majeur pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance

  • En faire un droit pour tous les jeunes confiés à l’ASE, jusqu’à 21 ans (voire 25 ans pour les jeunes nécessitant une protection particulière) et les intégrer à la Garantie jeunes.

Pour un accès des jeunes à de nouveaux droits

  • Ouvrir la prime d’activité aux jeunes ayant un contrat de travail aux mêmes conditions que les autres publics et sans discrimination et informer les jeunes de ce nouveau droit.
  • Engager une étude d’impact pour un éventuel assouplissement des critères du RSA socle, afin qu’il soit accessible aux jeunes qui en ont besoin dès 18 ans.
  • Rendre effectif le droit à la qualification et à la formation (intégrant le versement d’une dotation formation en contrepartie de l’engagement du jeune dans un accompagnement individualisé).

ETENDRE LE CHAMP DE LA PROTECTION SOCIALE INDIVIDUELLE DES JEUNES ET GARANTIR L'EFFICACITE DE L'ACCES A CES DROITS

En matière de santé

  • renforcer la prévention, y compris en matière de santé mentale, faire de la santé des jeunes une priorité de la stratégie nationale de santé avec une politique de prévention adaptée, et préserver la santé des jeunes au travail ;
  • faciliter l’accès à un professionnel de santé en initiant une réflexion pour assortir de droits propres les jeunes à partir de 16 ans dans le cadre d’un statut d’ayant droit autonome, en informant les jeunes sur leurs droits, en déterminant, dans le cadre de la réforme en cours, le niveau d’adossement du régime étudiant de la sécurité sociale au régime général afin d’améliorer le service rendu aux étudiants.

En matière de logement

  • améliorer l’efficacité des aides personnelles au logement et prendre en compte les spécificités des jeunes telles que la mobilité, permettre le maintien du bénéfice des aides et du rattachement au foyer fiscal des parents, et adapter l’offre de logement, y compris dans le cadre de l’hébergement d’urgence. Aller vers la garantie universelle des loyers.

POUR UNE POLITIQUE DE JEUNESSE CONCERTEE REDUISANT LE NON RECOURS AUX DROITS

Réduire le non recours aux droits

  • en mettant fin à l’empilement des dispositifs locaux et nationaux, en développant l’éducation aux droits sociaux, en valorisant et en développant le travail social et l’accompagnement socio-professionnel, en simplifiant les demandes d’aides (CMU-C, ACS, bourses étudiantes…), en procédant à des travaux statistiques, en particulier sur les NEETS.

Améliorer la coordination des politiques de jeunesse

  • en rattachant le délégué interministériel à la jeunesse au Premier Ministre.
  • en créant un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse réunissant l’ensemble des parties prenantes impliquées dans les politiques de jeunesse et en assurant une meilleure participation des jeunes à l’élaboration des politiques publiques.

La création d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse a été retenue et annoncée par Patrick Kanner, ministre de la Jeunesse, présent lors de la présentation de l’avis au CESE, et ce, dès 2015, « si un consensus s'installe ».

Cette préconisation se rapproche de la motion votée par l’Assemblée générale de l’UNML en 2013, qui a proposé la création d'un Conseil national de l'insertion des jeunes, pour favoriser le développement d'une approche interministérielle et transversale des politiques de jeunesse.

Une autre des préconisations contenue dans le rapport est formellement amorcée : la clause impact de jeunesse, demandée dans l’avis du CESE de 2012, sera mise en œuvre prochainement. La circulaire est à la signature du Premier Ministre.

  • En 2007, le CESE a rendu un avis sur la sécurisation des parcours professionnels pour les personnes en emploi ou en recherche d’emploi.