Congés payés et heures supplémentaires : le droit français contraint de s’adapter

Dans deux arrêts du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation s’aligne sur le droit de l’Union Européenne en rappelant la primauté de celui-ci sur le droit interne. Ces deux solutions étaient attendues en raison d'anciens arrêts de la Cour de Justice de l’UE ayant mis en lumière la non-conformité du droit français avec le droit de l’UE. Ces deux arrêts rendus par la chambre sociale appellent à une mise en conformité du Code du Travail sur deux points : la possibilité pour le salarié tombé malade durant ses congés payés, de reporter ses jours de repos, et le seuil de déclenchement des heures supplémentaires sur une semaine comportant un jour de congé payé.