Le ministère du Travail publie un questions/réponses sur la rémunération des apprentis

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Le ministère du Travail a publié, le 22 août 2019, un questions/réponses sur la rémunération des apprentis. Ce document vise à répondre aux questions des réseaux en contact avec les jeunes et les entreprises dans l’attente des décrets et circulaires qui ne sont pas encore parus. Il explique comment lire la grille de rémunération minimale réglementaire applicable aux contrats d’apprentissage avant de détailler quatre cas de figure particuliers.

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La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2019 prévoit de nouvelles règles de rémunération des apprentis dont une partie est détaillée dans un décret d’application publié le 30 décembre 2018. D’autres textes doivent suivre, notamment un décret de mise en cohérence des dispositions sur l’apprentissage dans le secteur privé, un décret relatif à la rémunération dans le secteur public non industriel et commercial et une circulaire relative à la rémunération des apprentis.

Dans l’attente de ces textes, le ministère du Travail a publié, le 22 août 2019, un document ayant vocation à répondre aux questions que se posent les réseaux en relation avec les jeunes et les entreprises à propos des règles de rémunération des apprentis. En quatre pages, il aborde des questions qui émergent en période de campagne d’enregistrement des contrats d’apprentissage.