Atelier DIHAL le 7 février / Comment lutter efficacement contre les marchands de sommeil ?

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La moitié des occupants de logements indignes habite dans le parc locatif privé et, parmi ceux-là, se révèlent les pires des situations de logements, celles où la carence de logements accessibles pour des publics très modestes permet aux marchands de sommeil de prospérer. L'atelier organisé par la DIHAL le 7 février souhaite illustrer ce combat contre le scandale des marchands de sommeil à partir d'expériences de terrain des acteurs principaux.

L'action publique contre ces situations relève de la mobilisation conjointe des Pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) et de leurs sous-préfets référents en lien avec les magistrats dédiés auprès de chaque Parquet. La loi ELAN renforce les moyens de lutte contre ces marchands de sommeil, en particulier sur le volet pénal. L'action publique est appelée à toujours plus se renforcer, depuis la détection de ces situations jusqu'à leur traitement de la façon la plus adaptée - condamnations, confiscations...

Cet atelier de la DIHAL souhaite illustrer ce combat contre le scandale des marchands de sommeil à partir d'expériences de terrain des acteurs principaux :

  • le rôle et l'action du magistrat référent auprès du Parquet
  • le rôle et l'action des PDLHI et de leurs sous-préfets référents
  • l'action d'une collectivité locale
  • la formation des enquêteurs et l'accompagnement des victimes

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Informations pratiques

Jeudi 7 février 2019 de 9h30 à 12h30

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Auditorium
20 avenue de Ségur
75007 Paris

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