Lancement de l'appel à projet Contrat à impact social

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L'appel à projets "Contrat à impact social" a été lancé le 15 mars dernier par Martine Pinville, Secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire.

Ce mécanisme permettra à un acteur social, une association par exemple, de faire financer un programme de prévention par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès. Un contrat peut porter par exemple sur un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficultés ou de réduction du taux de récidive de détenus à leur sortie de prison.

Le contrat à impact social s’inscrit dans la politique générale du Gouvernement de développement de l’économie sociale et solidaire et fait l’objet d’un appel à projet permanent du 16 mars 2016 au 31 mars 2017 et bénéficie d’un cadre juridique sécurisé et transparent.

Pour en savoir plus :
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