Consultation en ligne sur le projet de loi Egalité-Citoyenneté

Actualités partenaires |

Le gouvernement lance une consultation publique sur le projet de loi Egalité-Citoyenneté du 9 au 25 mai 2016. Cette consultation a vocation à nourrir le débat parlementaire.

Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la jeunesse et des Sports, Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Ericka Bareigts, Secrétaire d’Etat à l’Egalité réelle, ont ouvert une plateforme de consultation numérique, en lien avec les élus du Parlement.

A travers cette consultation, les citoyens sont invités à formuler des propositions et à donner leur avis sur les grands thèmes du projet de loi : engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française.

La consultation est ouverte du 9 au 25 mai 2016. Le projet de loi sera ensuite débattu en séance publique à partir de juin 2016.

La consultation “Egalité Citoyenneté : le projet de loi” fait écho à la consultation “Egalité Citoyenneté : Le comité interministériel” qui s’est déroulée du 23 mars au 8 avril autour de 8 défis pour une République en actes. Néanmoins, ces deux consultations sont indépendantes et il n’est pas utile d’avoir participé à la première pour participer à la seconde. Pour en savoir plus sur cette consultation : Lire l'article dans l'info Hebdo