Le service juridique

Le service juridique |

Le service juridique de l’UNML accompagne au quotidien les structures dans l'exercice de ses responsabilités dans le domaine du droit du travail.

Le service juridique est composé de 2 juristes qualifiées en droit du travail :

  • Julie Collomb, juriste en droit social
  • Marie-Charlotte Le Saulnier, juriste en droit social
  • Caroline Prévost, juriste en droit social

Le fonctionnement est assuré du lundi au vendredi inclus et est destiné à tous les adhérents de l’UNML (environ 530 structures en 2013 représentant 12 000 salariés).

Le service juridique assure 3 types de missions :

  • sollicitation directe par l’adhérent du service juridique par écrit, téléphone ou prise de rendez-vous,
  • travail juridique relatif au fonctionnement des commissions paritaires de la branche professionnelle,
  • veille juridique et diffusion des informations analysées.

L'UNML a élaboré une charte juridique disponible ici

Sollicitation directe du service juridique

Chaque structure adhérente à l’UNML peut solliciter le service juridique pour bénéficier notamment :

  • d’une consultation juridique
  • de l’appui à la rédaction d’actes
  • du suivi personnalisé d’un dossier contentieux
  • (…)

Les prestations du service juridique consistent à proposer une prise en compte personnalisée de chaque demande des structures employeurs et à privilégier une relation basée sur la disponibilité et les conseils individualisés (courrier ou mail) ou formulées lors d’un rendez-vous bénéficient d’une réponse écrite.

L’équipe peut notamment être sollicitée sur des questions relatives aux points suivants :

  • le système de classification conventionnelle,
  • la conclusion de contrats de travail,
  • le suivi de procédures disciplinaires/licenciements,
  • les ruptures conventionnelles,
  • la préparation et l’organisation des élections professionnelles,
  • les arrêts maladie, l’inaptitude,
  • les congés payés,
  • la paie,
  • les accords d’entreprise (NAO…),
  • la durée du temps de travail,
  • l’application de la convention collective nationale,
  • le droit de la sécurité sociale,
  • le droit associatif (modèle de statuts et questions en relation avec le droit du travail)

Secrétariat des commissions paritaires

Le service juridique a également pour mission de procéder à toutes les recherches juridiques nécessaires pour préparer, conduire et suivre les différentes commissions paritaires de la branche professionnelle.
Le service prend également en charge la préparation des ordres du jour, la rédaction des comptes rendus, et l’accomplissement des formalités de publicité et de demandes d’extension des accords de branche.
Les commissions sont les suivantes : commission paritaire nationale de négociation, comité de gestion du paritarisme, commission paritaire nationale de validation, commission paritaire nationale de prévoyance, commission paritaire nationale emploi formation, commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation).

Veille juridique et diffusion des informations analysées

Le service juridique a un rôle de veille juridique en droit social et associatif auprès de ses adhérents. Il s’agit d’identifier à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique de droit positif ou en cours d’élaboration pour traiter cette information en lui donnant une pertinence juridique.

Le service diffuse ensuite les informations via l'espace Adhérents de son site internet et via le supplément juridique mensuel de la newsletter de l’UNML.