La Convention Collective Nationale :
Télécharger la convention collective à jour au 7 juillet 2011 - sauf avenant 32
Documents à télécharger
- [Convention Collective Nationale MAJ-7-7-11](assets/files/circulaires/CCN_1_A_ 39_SAUF_32_MAJ_1-07-11.pdf)
- Etat des signatures des avenants au 1er janvier 2012
- Avenant 41 relatif à la valeur du point et au système d'ancienneté
- Avenant 40 relatif aux réserves et exclusions de l'arrêté d'extension du 12 Janvier 2010 des avenants 32,33 et 35
- Avenant 39 relatif à la création d'une Commission Paritaire Nationale de Validation
- Avenant 38 relatif à la périodicité de la négociation salariale
- Avenant 37 relatif à la valeur du point et à l'augmentation des indices professionnels
- Avenant 36 relatif au Titre IV
- Avenant 35 relatifs aux périodes d'essais de la CCN
- Avenant 34 relatif à la valeur du point
- Avenant 33 relatif à l'intégration de la note 1 au Titre VI et à la modification du Titre VI
- Avenant 32 relatif au toilettage de la CCN
- Avenant 31 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et à la garantie de rente éducation
- Avenant 30 relatif à l'extension du champ d'application de la CCN
- Avenant 29 relatif à la valeur du point
- Avenant 28 relatif à la durée annuelle du travail
- Avenant 27 relatif à la contrat avec reconduction du le GNP et I'OCIRP
- Avenant 26 relatif à la valeur du point
- Avenant 25 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
- Avenant 24 relatif aux dispositions spécifique aux cadres
- Avenant 23 relatif à la valeur du point
- Avenant 20 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
- Avenant 19 relatif à la gestion du paritarisme
- Avenant 18 relatif à l’article IV-2 Régime de prévoyance complémentaire
- Avenant 16 relatif la progression à l’ancienneté
- Avenant 15 relatif à la reprise d'ancienneté
- Avenant 14 relatif à l’adhésion à un OPCA
- Avenant 13 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l’extension de la CCN
- Avenant 12 relatif à la valeur du point
- Avenant 11 relatif à la modification de l'article V-1-3 et à la suppression de l'article VIII-7
- Avenant 10 relatif au congé de paternité
- Avenant 9 relatif à la grille de reclassement
- Avenant 8 relatif à la suppression de l’indemnité différentielle
- Avenant 7 relatif à la promotion à une cotation supérieure par acquisition de nouvelle compétence
- Avenant 6 relatif à la grille de reclassement
- Avenant 5 relatif aux frais professionnels
- Avenant 4 relatif à l'adhésion à UNIFORMATION
- Avenant 2 relatif à la VAE
- Accord Cadre Formation Professionnelle du 19 12 07