Les membres employeurs des Commissions Paritaires Nationales sont désignés pour deux ans par le Conseil d’Administration, les sortants sont rééligibles. Les nouvelles désignations ont été effectuées, elles sont effectives pour 2011 et 2012.
*Télécharger la liste des membres UNML
LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE PREVOYANCE
Les partenaires sociaux étudient, principalement, les comptes du régime de prévoyance de notre branche professionnelle.
La CPN-P étudie et propose également des solutions aux litiges portant sur l’application du régime conventionnel de prévoyance.
Pour vous aider à vous y retrouver dans le monde de la Prévoyance, le GNP (notre organisme de formation) a édité un guide que vous pouvez télécharger ci dessous.
*Guide employeur GNP
ACTUALITE : Modification de l’article 5 de la Convention de garanties collectives conclue entre la branche, le GNP et l’OCIRP
*FLASH UNML N°41
LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE NEGOCIATION
Cette commission a pour principale mission de faire évoluer la CCN à travers la négociation et la signature d’avenants à la CCN ou d’accord nationaux. Par exemple l’évolution de la valeur du point est négocié et est signé par les partenaires sociaux en CPN-N.
Retrouvez les résultats de la négociation 2010
*Flash N°142 - Résultats 2010
LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE VALIDATION
**Vous pouvez consulter le Flash sur la création de cette commission ici
LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INTERPRETATION-CONCILIATION
Cette commission se réunit en Commission Paritaire Nationale de Conciliation afin d’étudier et de proposer une solution à un différend individuel ou collectif qui n’a pu être résolu au sein d’une structure de la branche.Cette commission se réunit en Commission Paritaire Nationale d’Interprétation lorsque les partenaires sociaux sont saisis d’une demande d’interprétation d’un article conventionnel.
Vous pouvez consulter le recueil interprétation ici
LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI-FORMATION
Cette commission étudie, notamment, les Plan Régionaux de Formation, les demandes d’abondement, les demandes de CIF (…) et procède à l’engagement financier des fonds de la formation professionnelle.
Vous pouvez consulter l'Observatoire des Metiers ici