Flash 199 - Application conventionnelle des garanties maintien de salaire, incapacité et invalidité pour la maladie de droit commun/professionnelle et l’accident de droit commun/du travail.

L’application conventionnelle des garanties maintien de salaire, incapacité et invalidité pour la maladie de droit commun/professionnelle et l’accident de droit commun/du travail. Cette note a pour objet d’expliciter l’application des garanties Maintien de salaire, Incapacité et Invalidité en application des dispositions de la CCN des ML et PAIO.