Cofinancement par le FSE de la mission d’accompagnement des jeunes en Emplois d’avenir : documents complémentaires

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Une note explicative, intégrant un Questions-Réponses, complète les documents déjà communiqués. Elle précise les conditions de mise en œuvre de l’appel à projet cadre. Celui-ci est désormais ouvert aux conventions initiales et aux renouvellements.

Lire la note explicative

L'ensemble des documents actualisés se trouvent dans l'espace documentaire du site web de l'UNML. Pour y accéder directement

  • l’appel à projet cadre ;
  • la liste actualisée des pièces justificatives à fournir ;
  • l’arrêté signé fixant les montant des forfaits « entrée » et forfait « sortie positive » signé par la déléguée général à l’emploi et à la formation professionnelle ;
  • le modèle d’attestation d’information.

Suite à la communication des documents, la DGEFP a précisé aux DIRECCTE vendredi dernier que l’appel à projets est uniquement destiné à obtenir le cofinancement FSE pour l’action « entrée » ou l’action « sortie positive ». Il doit être décliné dans chaque territoire. Les départements d’Outre-mer sont également concernés par sa déclinaison (les crédits FSE seront pris dans chacun des PO correspondants).

Les crédits Etat ne font pas l’objet d’un appel à projet. Cependant, pour se conformer au cadre juridique des cofinancements FSE, les modalités de liquidation des crédits Etat doivent reposer sur les mêmes bases que l’octroi des subventions FSE. Par conséquent, la répartition des crédits Etat d’accompagnement se fondera donc cette année sur la base de ces deux forfaits et des estimations d’entrées des Emplois d'avenir et des sorties positives.

A lire également : "L'UNML regrette que n'aient pas été prises en compte ses demandes concernant la procédure d’appel à projet et la gestion administrative et financière."