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IMPORTANT : Service Civique : erreur à rectifier dans les déclarations pré-remplies de revenus 2010 des volontaires
L’Agence de Service et de paiements (ASP), qui verse les indemnités de Service Civique pour le compte de l’Agence du Service Civique a communiqué par erreur les indemnités perçues en 2010 au titre du Service Civique à la Direction générale des finances publiques, qui les a incluses dans les déclarations pré-remplies de revenus 2010 des volontaires. C’est une erreur car en application de l’article L. 120.21 du la loi 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique les indemnités de Service Civique ne sont pas imposables, elles n’auraient donc pas dû figurer dans les déclarations.
Seuls les volontaires détachés fiscalement du foyer de leurs parents sont concernés par cette erreur. Les volontaires qui sont rattachés fiscalement au foyer de leurs parents ne sont pas concernés, leurs indemnités de Service Civique n’apparaissent pas dans la déclaration pré-remplie de revenus de leurs parents. L’ASP a informé l’ensemble des volontaires de cette erreur par un courrier en date du 6 mai.
Les services de l’ASP restent à votre disposition et sont joignables au 05 55 11 57 30 pour tout complément d’information.